Données personnelles
1. Qui sommes-nous ?
Elite Airsoft est une marque de ADN Enterprise, une société de commerce d'équipements et d'armes, à destination des professionnels de la sécurité, des forces du maintien de l'ordre, des ministères de la défense et de l'intérieur et aussi aux particuliers.
La politique de confidentialité de ADN Enterprise a pour objectif de vous fournir toutes les informations en rapport avec vos données à caractère personnel qui sont traitées par nos services.
Elle a aussi pour but de vous informer de vos droits et de la manière dont vous pouvez les exercer.
Cette politique a été rédigée dans le respect du Règlement Général sur le Protection des Données (« RGPD »), de la loi Informatique et Libertés de 1978 modifiée. Elle est susceptible d’évoluer en fonction de la réglementation.
2. Le responsable du traitement de vos données
ADN Enterprise est responsable du traitement de vos données personnelles opérés sur ses sites.
La société recueille des informations vous concernant notamment lors de la création de votre Compte Client ou lors de vos achats.
En qualité de personne qui détermine les finalités et les moyens du traitement, le responsable de traitement est la société ADN Enterprise.
Coordonnées du siège social
Adresse du siège social :
ADN Enterprise
4 Rue de la République
69001 Lyon
FRANCE
Numéro de téléphone : 04 78 05 67 70
Adresse de courrier électronique : dpoea@i-mail.fr
3. Les différents types de données collectées
Toutes les données que nous récoltons répondent à un besoin spécifique.
Les données que nous collectons peuvent avoir différentes bases légales parmi lesquelles:
- Le consentement de l'utilisateur, qui peut être retiré par ce dernier à tout moment
- L’exécution d'une relation contractuelle
- Le respect d’une obligation légale à laquelle notre société est soumise
- L’execution de la mission du responsable de traitement, dans le respect de vos intérêts et droits.
(Article 12 du RGPD) Le tableau suivant présente les informations collectées auprès de la personne concernée.
4. Tableau des traitements mis en œuvre
| Type | Données concernée | Finalité | Bases légales | Destinataires |
| Newsletter | Identité, date d’inscription, statistiques | Gestion des abonnés, des envois et analyse statistique | Consentement (article 6.1.a du RGPD) | Service interne chargé de la communication |
| Recrutement | Identité et données figurant dans le CV et lettre de motivation | Permettre le recrutement et la gestion des candidatures | Consentement (article 6.1.a du RGPD) | Service chargé RH |
| Utilisation du site (cookies) | Données de session, temps de la visite et informations diverses (adresse IP, navigateur etc..) | Assurer le bon fonctionnement du site, l'interactivité et services tiers (boutons de partage) | Consentement (article 6.1.a du RGPD) Intérêt légitime à savoir le fonctionnement du site pour les cookies fonctionnels (Article 6.1.f). | Service chargé de la communication et infrastructure réseau |
| Gestion des avis | Données d’identification et de commandes | Fiabiliser le traitement des avis clients | Consentement (article 6.1.a du RGPD) et traitement nécessaire aux fins des intérêts légitimes (article 6.1.f du RGPD) | Service interne marketing et service externe : Société des Avis Garantis |
| Formulaires de contact | Données d’identification, date de la demande, objet de la demande, réponse apportée, statistiques | L'objectif est de pouvoir traiter vos demandes | Exécution d’une mesure précontractuelle ou contractuelle (article 6.1.b du RGPD) et intérêt légitime (Article 6.1.f RGPD) | Service client interne |
| Enregistrement des appels téléphoniques | Conversation téléphonique et éléments s'y rapportant (date heure) | Réalisation d’enquêtes de satisfaction et d’études client - formation du personnel | Intérêt légitime à savoir l’étude de la satisfaction client - formation du personnel (Article 6.1.f RGPD) | Service client interne |
5. Quels sont les destinataires ?
Exceptionellement et afin d'accomplir les finalités citées précédement, vos données personnelles peuvent être transmises à :
Un autre service de la société qui en a besoin pour assurer sa gestion
Prestataires de services et sous-traitants réalisant des prestations pour notre compte (respectant le RGPD)
Autorités financières, judiciaires ou agences d’État, organismes publics sur demande et dans la limite de ce qui est permis par la réglementation ;
Certaines professions réglementées telles qu’avocats, notaires, commissaires aux comptes.
6. Quelles durées de conservation ?
Dans le cas particulier où une arme a été achetée par le client, le code de la sécurité intérieure s'applique.
Dès lors, les données de type Eléments d'identification, Coordonnées, Adresses, etc. citée par l'Article R236-12 du CSI sont soumises à une durée de conservation de dix ans conformément à l'Article R236-14.
Pour les commandes ne contenant pas d'armes, le traitement classique s'applique,
notre société conserve les données à caractère personnel pendant une durée qui n’excède pas la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont collectées conformément aux dispositions du RGPD et de la loi du 6 janvier 1978 modifiée.
Les données peuvent être conservées ultérieurement dans les cas suivants lorsque la conservation est nécessaire :
À l’exercice du droit à la liberté d’expression et d’information,
Au respect d’une obligation légale,
À l’exécution d’une mission d’intérêt public ou relevant de l’exercice de l’autorité publique dont est investi le responsable du traitement,
Pour des motifs d’intérêt public dans le domaine de la sécurité publique,
Ou à la constatation, à l’exercice ou à la défense de droits en justice.
Les critères pour déterminer les durées de conservation sont les suivants :
Les dispositions légales ou règlementaires
La doctrine et la jurisprudence des autorités de contrôles
Les cookies ont une durée de vie limitée à treize mois après leur premier dépôt dans l’équipement terminal de l’utilisateur (faisant suite à l’expression du consentement), comme recommandé par la CNIL.
Vous pouvez à tout moment changer vos préférences comme indiqué dans l'article 12.
Gestion commerciale : Vos données sont conservées pour la durée de la relation contractuelle et selon les durées de prescription relatives à la conservation ou à la protection des droits du responsable de traitement.
Gestion des opérations comptables et fiscales : Les données comptables et fiscales sont conservées pendant une durée de 10 ans.
Gestion des opérations commerciales : Les données sont conservées jusqu’au retrait du consentement ou 3 ans à compter du dernier contact.
Les données du compte client, créé par ce dernier, ont vocation à être conservées jusqu’à la suppression du compte par l’utilisateur. Toutefois, le compte pourra être considéré comme inactif à défaut d’utilisation pendant 2 ans et pourra faire l’objet d’une suppression.
Gestion des avis : À la demande d’un auteur d’avis, ce dernier a la possibilité de dé-publier un avis, tout en conservant la traçabilité à des fins de vérification ultérieure de l’avis.
Enregistrement des appels téléphoniques : Les enregistrements sont conservés pour une durée maximale de 6 mois.
Newsletters : Vous pouvez à tout moment vous désabonner des newsletters depuis le lien prévu à cette effet dans l’email.
7. Qui a accès aux données à caractère personnel ?
Le responsable de traitement ne vend et ne partage pas vos données à des partenaires commerciaux tiers.
Certains de salariés peuvent avoir accès aux données qui leurs sont nécessaires dans le cadre de leurs fonctions.
Nos différents prestataires peuvent avoir accès aux données pour l’exécution de leur contrat, dans le respect des finalités ci-dessus exposées et de la réglementation.
Les « tiers autorisés » (autorités publiques ou auxiliaires de justice) sont des organismes pouvant accéder à certaines données contenues dans les fichiers publics et privés, sur la base d’un texte les y autorisant.
8. Procédons-nous à des transferts de données à l’étranger ?
Vos données ne sont pas transférées dans des pays tiers et restent hébergées au sein de l’Union européenne.
En ce qui concerne les fonctionnalités liées à l’utilisation des réseaux sociaux, vos publications sont susceptibles d’être accessibles hors de l’Union européenne. Nous vous invitons à consulter la politique de gestion des données des réseaux concernés.
9. Sécurité
Nous nous sommes engagés à assurer la sécurité de vos données personnelles via des procédures strictes au sein de notre entreprise.
Pour les données collectées « en ligne », les communications sur la partie cliente sont chiffrées entre le poste de l’internaute et nos serveurs (zone sécurisée HTTPS). Notre société s’oblige à faire tous les efforts en œuvre afin de protéger vos données personnelles. Au sein de notre société, seules auront accès à vos informations les personnes qui, du fait de leurs fonctions, ont un intérêt légitime à y accéder.
10. Droits des personnes / vos droits
Sauf dans le cas ou s'applique le Code de la Sécurité Intérieure (commande contenant une arme), les personnes concernées disposent des droits suivants, qu’ils exercent dans les conditions prévues par le RGPD :
Droit d’opposition, de retirer à tout moment leur consentement. Lorsque le traitement de vos données à caractère personnel est fondé sur le consentement, vous avez le droit de retirer votre consentement à tout moment sans porter atteinte à la licéité du traitement fondé sur le consentement effectué avant le retrait de celui-ci.
Droit d’accès aux données à caractère personnel vous concernant
Article 15 du RGPD
Droit de rectification des données les concernant si elles sont inexactes
Article 16 du RGPD
Droit d’effacement des données qui les concernent sous réserve des conditions d’exercice de ce droit en application des dispositions de l’article 17 du RGPD
Droit à la limitation du traitement
Article 18 du RGPD
Droit à la portabilité des données
Article 20 du RGPD
Droit d’opposition
Article 21 du RGPD
Droit de définir des directives relatives au sort de vos données à caractère personnel (conservation, effacement et communication des données) après votre décès.
Article 85 de la loi Informatique et Libertés (modifiée)
Droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle (la CNIL en France).
Article 104.4 de la loi Informatique et Libertés (modifiée)
Consultez le site cnil.fr pour plus d’informations sur vos droits.
Ces droits peuvent être exercés directement auprès du responsable de traitement.
11. Exercer vos droits
En application du Code de la Sécurité Intérieure, toute vente concernant une arme au sens de la législation française, ne pourra pas faire l'objet d'une demande de suppression de données personnelles.
Pour nous assurer de l’identité du demandeur, merci de joindre une copie de votre carte d’identité, ainsi qu’un extrait K-bis de votre société, en pièce(s) jointe(s) de votre courrier. La transmission de la copie de votre carte d’identité a pour seul but de vérifier que vous êtes bien la personne concernée par les données que nous avons sur vous.
Après avoir traité votre demande, d’accès, de rectification, de suppression ou de portabilité de vos données, les copies de votre carte d’identité et/ou de votre K-bis, seront détruites par nos services et aucun retour ne sera fait de ces copies.
Pour exercer ces droits ou pour toute question sur le traitement de vos données à caractère personnel, nous vous invitons à contacter notre société aux coordonnées suivantes :
Adresse du siège social :
ADN Enterprise
4 Rue de la République
69001 Lyon
FRANCE
Numéro de téléphone : 04 78 05 67 70
Adresse email : dpoea@i-mail.fr
12. Moyens d'opposition au dépôt des cookies
Vous pouvez à tout moment choisir de désactiver les cookies. Voici la procédure pour les refuser par défaut selon le navigateur que vous utilisez.
Si vous utilisez Firefox :
Cliquez sur le bouton de menu et sélectionnez Options
Sélectionnez le panneau Vie privée et rendez-vous à la section Historique.
Dans le menu déroulant à côté de Règles de conservation : choisissez Utiliser les paramètres personnalisés pour l’historique
Décochez la case Accepter les cookies pour désactiver les cookies
Dans la liste déroulante « Accepter les cookies tiers« , sélectionnez « jamais«
Fermez la page about:preferences. Toutes les modifications que vous avez apportées seront automatiquement enregistrées.
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